Permis de construire Mixte N° 0940812300034

Permis de construire n° 0940812300034 à Vitry-sur-Seine pour 3 555 m² de logement et locaux, Zac Seine Gare Vitry Lot Ga43

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 0940812300034

Demandeur

SCCV SEINE GARE RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Seine Gare Vitry Lot Ga43, le permis de construire n° 0940812300034 a été délivré le 20 mars 2024 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV SEINE GARE RESIDENTIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 133 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 11 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 329 m² d'habitation et 226 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H25, H42, H180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 133 m²

Surface créée

3 555 m²

Variation nette

+3 555 m²

Surface totale après

3 555 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H25 H42 H180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Ga43

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 11 4 - 48
- 25,0 % 43,8 % 22,9 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEINE GARE RESIDENTIEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951614254
SIRET
95161425400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 133 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Seine Gare Vitry Lot Ga43, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEINE GARE RESIDENTIEL et accordé le 20 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 11 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 329 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812300034, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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