Permis de construire Mixte N° 0940812300034

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 3 555 m² de logement et locaux - Zac Seine Gare Vitry Lot Ga43

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 0940812300034

Demandeur

SCCV SEINE GARE RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 0940812300034, délivré le 20 mars 2024 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Seine Gare Vitry Lot Ga43, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SEINE GARE RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 133 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 11 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 329 m² d'habitation et 226 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H25, H42, H180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 133 m²

Surface créée

3 555 m²

Variation nette

+3 555 m²

Surface totale après

3 555 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H25 H42 H180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Ga43

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 11 4 - 48
- 25,0 % 43,8 % 22,9 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEINE GARE RESIDENTIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951614254
SIRET
95161425400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 133 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Seine Gare Vitry Lot Ga43, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEINE GARE RESIDENTIEL et accordé le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 11 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 329 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812300034, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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