Déclaration préalable Locaux N° 0940812400039

Déclaration préalable à Vitry-sur-Seine pour 44 m² de locaux - 65 Rue Edith Cavel

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier DP n° 0940812400039

Demandeur

SNC ALTA LU VITRY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940812400039, accordée le 20 mars 2024 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 65 Rue Edith Cavel, Vitry-sur-Seine (94400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC ALTA LU VITRY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 477 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 477 m²

Surface existante avant

7 450 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

7 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 450 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 7 450 m²
Total 7 450 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 7 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 490 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Entrepôt 5 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 916 m²
Total locaux 7 450 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 7 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA LU VITRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
952826634
SIRET
95282663400018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812400039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Edith Cavel, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALTA LU VITRY et accordée le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812400039, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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