Permis de construire Locaux N° 0940812300088

Permis de construire n° 0940812300088 à Vitry-sur-Seine pour 6 811 m² de locaux, Cours De La Gare Zac Seine Gare - Lot Ga21

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 0940812300088

Demandeur

SCCV SEINE GARE GA21

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940812300088 porte sur un projet situé Cours De La Gare Zac Seine Gare - Lot Ga21. Le projet est porté par SCCV SEINE GARE GA21.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 789 m² en commerce et activités de service et 6 022 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H239, H238. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 803 m²

Surface créée

6 811 m²

Variation nette

+6 811 m²

Surface totale après

6 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H239 H238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Seine Gare - Lot Ga21

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 811 m² 6 811 m²
Total 0 m² 6 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 811 m² 6 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Autres activités 0 m² 6 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 022 m² 6 022 m²
dont Bureaux 0 m² 6 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 022 m² 6 022 m²
Total locaux 0 m² 6 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 811 m² 6 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEINE GARE GA21

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951604255
SIRET
95160425500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812300088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cours De La Gare Zac Seine Gare - Lot Ga21, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SEINE GARE GA21 et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300088, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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