Permis de construire Mixte N° 0940812300051

Permis de construire n° 0940812300051 à Vitry-sur-Seine pour 1 903 m² de logement et locaux, 54 A Rue Jules Lagaisse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 0940812300051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940812300051 porte sur un projet situé 54 A Rue Jules Lagaisse.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 903 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements créés, dont 3 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM106, AM109, AM252. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

1 903 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

2 076 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
27/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM106 AM109 AM252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 1 626 m² 169 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 967 m²
Locaux 390 m² 108 m² 0 m² 220 m² 169 m² -281 m² 109 m²
Total 562 m² 1 734 m² 169 m² 220 m² 169 m² 1 514 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 0 m² 0 m² 220 m² 169 m² -389 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 390 m² 108 m² 0 m² 220 m² 169 m² -281 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 3
Logements collectifs 25
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 7 1 - 28
- 35,7 % 35,7 % 25,0 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements (3 individuels, 25 collectifs), pour 1 903 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 A Rue Jules Lagaisse, à Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 27 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 7 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300051, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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