Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 2 076 m² de logement et locaux - 54 A Rue Jules Lagaisse
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 19 juillet 2024 · Dossier PC n° 0940812300051 · Demandeur : SCCV VITRY JULES LAGAISSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940812300051, délivré le 19 juillet 2024 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 A Rue Jules Lagaisse, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VITRY JULES LAGAISSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 076 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, dont 3 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 108 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM106, AM109, AM252.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 1 626 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 967 m² |
| Locaux | 390 m² | 108 m² | 0 m² | 220 m² | 169 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total | 562 m² | 1 734 m² | 169 m² | 220 m² | 169 m² | 1 514 m² | 2 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Agricole | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 169 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 390 m² | 108 m² | 0 m² | 220 m² | 169 m² | 0 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 7 | 1 | - | 28 |
| - | 35,7 % | 35,7 % | 25,0 % | 3,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812300051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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