Permis de construire Mixte N° 0940812300102

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 4 135 m² de logement et locaux - 0013 Rue Pierre Semard - Chemin Zac Seine Gare - Lot Ga41

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 0940812300102

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0940812300102, délivré le 17 juin 2024 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0013 Rue Pierre Semard - Chemin Zac Seine Gare - Lot Ga41, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 15 T2, 23 T3, 12 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 3 829 m² d'habitation et 306 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H175, H176, H180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 220 m²

Surface créée

4 135 m²

Variation nette

+4 135 m²

Surface totale après

4 135 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H175 H176 H180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Seine Gare - Lot Ga41

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 829 m² 3 829 m²
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 4 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 15 23 12 5 - 62
11,3 % 24,2 % 37,1 % 19,4 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500042
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CRETEIL (94048)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812300102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0013 Rue Pierre Semard - Chemin Zac Seine Gare - Lot Ga41, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 15 T2, 23 T3, 12 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 829 m² d'habitation et 306 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812300102, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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