Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 58 m² de locaux - 22 Rue De La Petite Saussaie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 0940812100090
Demandeur
PASTEUR
Cette page présente le permis de construire n° 0940812100090, délivré le 6 mai 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Petite Saussaie, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP46, BP47, BP151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 650 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 8 708 m² |
| Total | 8 650 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 8 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 650 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 8 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851068759
- SIRET
- 85106875900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MEUDON LA FORET (92360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812100090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |