Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 14 405 m² de logement - 4-4 B Rue Des Pepinieres
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 29 août 2018 · Dossier PC n° 0940811800030 · Demandeur : SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940811800030, délivré le 29 août 2018 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4-4 B Rue Des Pepinieres, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 74 T1, dont 74 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD500, BD498, BD503.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 986 m² | 2 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 241 m² | 9 227 m² |
| Locaux | 5 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 178 m² |
| Total | 12 164 m² | 2 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 241 m² | 14 405 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| En résidence | 74 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 74 | - | - | - | - | - | 74 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 74 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur RATP HABITAT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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