Permis de construire n° 0940811800008 à Vitry-sur-Seine pour 340 m² de locaux, 113 Quai Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 juin 2018
Dossier PC n° 0940811800008
Demandeur
SCI 107 CAVELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811800008 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2018, pour un projet situé 113 Quai Jules Guesde. Le projet est porté par SCI 107 CAVELL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 342 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 6 682 m² |
| Total | 6 342 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 6 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 342 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 6 682 m² |
| dont Bureaux | 6 342 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 6 682 m² |
| Total locaux | 6 342 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 6 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 107 CAVELL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453412405
- SIRET
- 45341240500038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |