Permis de construire Locaux N° 0940811800005

Permis de construire n° 0940811800005 à Vitry-sur-Seine pour 31 m² de locaux, 46 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 0940811800005

Demandeur

COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811800005 a été délivré le 28 mai 2018 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Du General De Gaulle. COMMUNE DE VITRY SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 895 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 895 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 148 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400819
SIRET
21940081900575
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VITRY SUR SEINE (94407)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Du General De Gaulle, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE et accordé le 28 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811800005, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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