Déclaration préalable à Vitry-sur-Seine pour 17 m² de locaux - 13 Rue Constant Coquelin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier DP n° 0940811800093
Demandeur
IN'LI
Cette page présente la déclaration préalable n° 0940811800093, accordée le 2 août 2018 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Constant Coquelin, Vitry-sur-Seine (94400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 508 m² |
| Locaux | 137 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 154 m² |
| Total | 30 645 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 30 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 137 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92088)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811800093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |