Déclaration préalable Locaux N° 0940811800093

Déclaration préalable n° 0940811800093 à Vitry-sur-Seine pour 17 m² de locaux, 13 Rue Constant Coquelin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier DP n° 0940811800093

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Constant Coquelin, la déclaration préalable n° 0940811800093 a été accordée le 2 août 2018 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IN'LI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 698 m²

Surface existante avant

30 645 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

30 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 508 m²
Locaux 137 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 154 m²
Total 30 645 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 30 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 137 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 154 m²
dont Bureaux 137 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 154 m²
Total locaux 137 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811800093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Constant Coquelin, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IN'LI et accordée le 2 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811800093, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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