Permis de construire n° 0940811700078 à Vitry-sur-Seine pour 11 070 m² de locaux, 4 Route De Fontainebleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 mai 2018
Dossier PC n° 0940811700078
Demandeur
DELEPINE - MAXIMILIEN PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2018 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811700078 porte sur un projet situé 4 Route De Fontainebleau. DELEPINE - MAXIMILIEN PERRET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 070 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC33, BC34. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 070 m² | 11 070 m² |
| Total | 0 m² | 11 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 070 m² | 11 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 070 m² | 11 070 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 070 m² | 11 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELEPINE - MAXIMILIEN PERRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830056503
- SIRET
- 83005650300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de DELEPINE - MAXIMILIEN PERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811700078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |