Permis de construire Locaux N° 0940811400026

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 8 298 m² de locaux - Route De Fontainebleau Angle Rue Du Moulin Vert

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 0940811400026

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0940811400026, délivré le 20 janvier 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Fontainebleau Angle Rue Du Moulin Vert, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 486 m² en bureaux, 1 767 m² en commerce et services, 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD506, BD508, BD482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 376 m²

Surface créée

8 298 m²

Variation nette

+8 298 m²

Surface totale après

8 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD506 BD508 BD482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Rue Du Moulin Vert

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 298 m² 8 298 m²
Total 0 m² 8 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 298 m² 8 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 486 m² 6 486 m²
Commerce et services 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Équipements publics 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 8 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 298 m² 8 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VINCENNES (94306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fontainebleau Angle Rue Du Moulin Vert, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400026, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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