Déclaration préalable Locaux N° 0940812500190

Déclaration préalable n° 0940812500190 à Vitry-sur-Seine pour 679 m² de locaux, 15 Route De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2025

Dossier DP n° 0940812500190

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route De Fontainebleau, la déclaration préalable n° 0940812500190 a été accordée le 17 août 2025 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 590 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

679 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m²
Total 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Autres activités 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² -679 m² 0 m²
dont Bureaux 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² -679 m² 0 m²
Total locaux 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793528621
SIRET
79352862100022
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812500190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Route De Fontainebleau, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION et accordé le 17 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812500190, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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