Déclaration préalable Locaux N° 0940812500190

Déclaration préalable à Vitry-sur-Seine pour 679 m² de locaux - 15 Route De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2025

Dossier DP n° 0940812500190

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940812500190, accordée le 17 août 2025 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Route De Fontainebleau, Vitry-sur-Seine (94400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 590 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

679 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m²
Total 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total locaux 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m² 0 m² 679 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793528621
SIRET
79352862100022
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812500190
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Fontainebleau, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE COMMUNICATION et accordée le 17 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812500190, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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