Permis de construire Mixte N° 0940811600027

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 6 505 m² de logement et locaux - Rue Constant Coquelin Lot Bd Zac Rouget De Lisle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 0940811600027

Demandeur

SCCV ROUGET-COQUELIN

Cette page présente le permis de construire n° 0940811600027, délivré le 8 juillet 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Constant Coquelin Lot Bd Zac Rouget De Lisle, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ROUGET-COQUELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 505 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 29 T3, 25 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 5 870 m² d'habitation et 635 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY466, BY107, BY108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 505 m²

Variation nette

+6 505 m²

Surface totale après

6 505 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
23/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY466 BY107 BY108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Bd Zac Rouget De Lisle

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 870 m² 5 870 m²
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 6 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 505 m² 6 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 29 25 2 - 88
- 36,4 % 33,0 % 28,4 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUGET-COQUELIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815132246
SIRET
81513224600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 505 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Constant Coquelin Lot Bd Zac Rouget De Lisle, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ROUGET-COQUELIN et accordé le 8 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 août 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 29 T3, 25 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 870 m² d'habitation et 635 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600027, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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