Permis de construire Mixte N° 0940811700042

Permis de construire n° 0940811700042 à Vitry-sur-Seine pour 877 m² de logement et locaux, 231 Rue Julian Grimau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0940811700042

Demandeur

SCI MARICOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 231 Rue Julian Grimau, le permis de construire n° 0940811700042 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI MARICOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, dont 3 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 830 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ164, AZ165, AZ166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ164 AZ165 AZ166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 830 m² 0 m² 163 m² 0 m² 667 m² 830 m²
Locaux 453 m² 47 m² 0 m² 453 m² 0 m² -406 m² 47 m²
Total 616 m² 877 m² 0 m² 616 m² 0 m² 261 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 453 m² 47 m² 0 m² 453 m² 0 m² -406 m² 47 m²
dont Bureaux 23 m² 47 m² 0 m² 23 m² 0 m² 24 m² 47 m²
dont Entrepôt 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total locaux 453 m² 47 m² 0 m² 453 m² 0 m² -406 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 3
Logements collectifs 9
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 5 3 - - 12
16,7 % 16,7 % 41,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARICOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378208698
SIRET
37820869800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811700042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (3 individuels, 9 collectifs), pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Rue Julian Grimau, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARICOR ; la décision est intervenue le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 830 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811700042, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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