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Permis de construire Mixte N° 0940811700042

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 877 m² de logement et locaux - 231 Rue Julian Grimau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (3 individuels, 9 collectifs), pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 231 Rue Julian Grimau, Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARICOR et accordé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 830 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811700042, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0940811700042

Demandeur

SCI MARICOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940811700042, délivré le 12 décembre 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 231 Rue Julian Grimau, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARICOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 3 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 830 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ164, AZ165, AZ166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ164 AZ165 AZ166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	163 m²	830 m²	163 m²	667 m²	830 m²
Locaux	453 m²	47 m²	453 m²	0 m²	47 m²
Total	616 m²	877 m²	616 m²	261 m²	877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	23 m²	47 m²	23 m²	24 m²	47 m²
Entrepôt	430 m²	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	453 m²	47 m²	453 m²	0 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	3
Logements collectifs	9
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	9
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	5	3	-	-	12
16,7 %	16,7 %	41,7 %	25,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARICOR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378208698
SIRET: 37820869800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811700042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (3 individuels, 9 collectifs), pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 231 Rue Julian Grimau, Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARICOR et accordé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 830 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811700042, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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