Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 660 m² de locaux - 1 Rue Des Carrieres
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 0940811700046
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 0940811700046, délivré le 17 novembre 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Carrieres, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R77, R92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 199 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 7 859 m² |
| Total | 7 199 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 7 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 199 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 7 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400819
- SIRET
- 21940081900575
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94407)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811700046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |