Déclaration préalable Logement N° 0940811700080

Déclaration préalable à Vitry-sur-Seine pour 27 m² de logement - 26 Avenue Youri Gagarine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2017

Dossier DP n° 0940811700080

Demandeur

AIMV

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940811700080, accordée le 4 juin 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Avenue Youri Gagarine, Vitry-sur-Seine (94400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIMV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 526 m²

Surface existante avant

8 734 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

8 734 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 537 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 8 564 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 170 m²
Total 8 734 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 8 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379651920
SIRET
37965192000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811700080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 526 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Youri Gagarine, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIMV et accordée le 4 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811700080, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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