Permis de construire Mixte N° 0940811600081

Permis de construire n° 0940811600081 à Vitry-sur-Seine pour 276 m² de logement et locaux, 53 Rue Camelinat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0940811600081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811600081, délivré le 12 janvier 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 53 Rue Camelinat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ191, AQ121. Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
13/01/2025
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
27/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ191 AQ121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 195 m²
Locaux 407 m² 46 m² 118 m² 67 m² 230 m² -133 m² 274 m²
Total 490 m² 46 m² 230 m² 67 m² 230 m² -21 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 0 m² 0 m² 67 m² 230 m² -297 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 46 m² 118 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 407 m² 46 m² 118 m² 67 m² 230 m² -133 m² 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 13/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Camelinat, à Vitry-sur-Seine (94400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 août 2017, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811600081, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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