Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 1 604 m² de locaux - 64 Av Du Groupe Manouchian
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 17 janvier 2014 · Dossier PC n° 0940811300094 · Demandeur : SCI BACCHUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940811300094, délivré le 17 janvier 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 64 Av Du Groupe Manouchian, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BACCHUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ222, CZ221.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 417 m² | 7 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 7 m² | 1 424 m² |
| Total | 1 597 m² | 7 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 7 m² | 1 604 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 123 m² |
| Services publics | 1 165 m² | 7 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 7 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 7 m² | 1 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI BACCHUS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811300094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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