Permis de construire Logement N° 0940811400047

Permis de construire n° 0940811400047 à Vitry-sur-Seine pour 965 m² de logement, 105 Rue Du Lion D'or

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 0940811400047

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811400047 porte sur un projet situé 105 Rue Du Lion D'or. La demande émane de ARC PROMOTION ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 181 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP225. Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 181 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/07/2016
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2016

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 3 2 - 14
- 7,1 % 57,1 % 21,4 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480426048
SIRET
48042604800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811400047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 30/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 181 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Du Lion D'or, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION ILE DE FRANCE et accordé le 1 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400047, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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