Permis de construire Logement N° 0940811400106

Permis de construire n° 0940811400106 à Vitry-sur-Seine pour 200 m² de logement, 24 Voie Schumann

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 0940811400106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811400106 a été délivré le 13 janvier 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Voie Schumann.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO187, AR210, AR211. L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO187 AR210 AR211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 200 m² 0 m² 67 m² 0 m² 133 m² 200 m²
Total 67 m² 200 m² 0 m² 67 m² 0 m² 133 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811400106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Voie Schumann, à Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811400106, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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