Permis de construire Logement N° 0940811300088

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 13 990 m² de logement - 19 Rue Rosa Parks

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 0940811300088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940811300088, délivré le 13 janvier 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Rosa Parks, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 223 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 58 T2, 96 T3, 54 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C29, C36, C37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 731 m²

Surface créée

13 990 m²

Variation nette

+13 990 m²

Surface totale après

13 990 m²

Logements créés

223

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C29 C36 C37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 223 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 990 m² 13 990 m²
Total 0 m² 13 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 990 m² 13 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 223
Logements collectifs 223
Collectifs hors résidence 223

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 58 96 54 - - 223
6,7 % 26,0 % 43,0 % 24,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 223

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811300088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements en collectif, pour 13 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Rosa Parks, Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 58 T2, 96 T3, 54 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811300088, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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