Déclaration préalable Locaux N° 0940812500037

Déclaration préalable n° 0940812500037 à Vitry-sur-Seine pour 35 m² de locaux, 84 Rue Pasteur

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier DP n° 0940812500037

Demandeur

BELLEVILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2025 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940812500037 porte sur un projet situé 84 Rue Pasteur. BELLEVILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C70, C29, C36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 692 m²

Surface existante avant

3 790 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-189 m²

Surface totale après

3 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C70 C29 C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 3 692 m² 35 m² 0 m² 224 m² 0 m² -189 m² 3 503 m²
Total 3 790 m² 35 m² 0 m² 224 m² 0 m² -189 m² 3 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Autres activités 3 643 m² 35 m² 0 m² 224 m² 0 m² -189 m² 3 454 m²
dont Industrie 3 643 m² 35 m² 0 m² 224 m² 0 m² -189 m² 3 454 m²
Total locaux 3 692 m² 35 m² 0 m² 224 m² 0 m² -189 m² 3 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVILLES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879107902
SIRET
87910790200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 84 Rue Pasteur, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BELLEVILLES et accordé le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812500037, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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