Permis de construire Mixte N° 0940811300060

Permis de construire n° 0940811300060 à Vitry-sur-Seine pour 3 068 m² de logement et locaux, Rue Olympe De Gouges

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 0940811300060

Demandeur

OTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811300060 porte sur un projet situé Rue Olympe De Gouges. Le demandeur déclaré est OTI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 14 T3, 8 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 278 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CG407. Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 478 m²

Surface créée

3 068 m²

Variation nette

+3 068 m²

Surface totale après

3 068 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 14 8 4 - 41
7,3 % 29,3 % 34,1 % 19,5 % 9,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000003
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Olympe De Gouges, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OTI et accordée le 30 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 14 T3, 8 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811300060, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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