Permis de construire n° 0940802200039 à Vincennes pour 973 m² de logement, 49 cours Marigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 0940802200039
Demandeur
VILLA LES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940802200039, délivré le 22 juin 2023 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 cours Marigny. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VILLA LES PEUPLIERS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 307 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 386 m², le programme représente 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 164, O 291. Sur la même voie, cours Marigny, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 307 m² existants et construit 973 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 386 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 973 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 307 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 307 m² à 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 973 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 666 m² | 973 m² |
| Total | 307 m² | 973 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 666 m² | 973 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 307 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | 4 | 1 | - | 10 |
| - | 50,0 % | - | 40,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA LES PEUPLIERS, une SCCV basée à Paris 15.
Demandeur
VILLA LES PEUPLIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848305611
- SIRET
- 84830561100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, cours Marigny à Vincennes (94300)
L’autre dossier recensé cours Marigny depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.