Permis de construire Mixte N° 0940802101025

Permis de construire n° 0940802101025 à Vincennes pour 1 973 m² de logement et locaux, 130 avenue de la Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 0940802101025

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940802101025, délivré le 25 avril 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 130 avenue de la Republique. SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 590 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 885 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 514 m², soit 82 m² par logement. Les locaux représentent 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/07/2026, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1, D 2, D 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

1 973 m²

Variation nette

+1 383 m²

Surface totale après

1 973 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
06/07/2026
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1 D 2 D 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 590 m² existants et construit 1 973 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 514 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 885 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 440 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 590 m² à 1 973 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 1 885 m² 0 m² 440 m² 0 m² 1 445 m² 1 885 m²
Locaux 150 m² 88 m² 0 m² 150 m² 0 m² -62 m² 88 m²
Total 590 m² 1 973 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 383 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 88 m² 0 m² 150 m² 0 m² -62 m² 88 m²
dont Bureaux 150 m² 88 m² 0 m² 150 m² 0 m² -62 m² 88 m²
Total locaux 150 m² 88 m² 0 m² 150 m² 0 m² -62 m² 88 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 440 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 8 5 3 1 23
- 26,1 % 34,8 % 21,7 % 13,0 % 4,3 % 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES, une société anonyme (SA) basée à Paris 08. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304721582
SIRET
30472158200019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802101025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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