Permis de construire Mixte N° 0940802101025

Permis de construire n° 0940802101025 à Vincennes pour 1 973 m² de logement et locaux, 130 Ave De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 0940802101025

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940802101025, délivré le 25 avril 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 130 Ave De La Republique. SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 973 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 5 T4, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 885 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1, D2, D3. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

1 973 m²

Variation nette

+1 383 m²

Surface totale après

1 973 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1 D2 D3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 1 885 m² 0 m² 440 m² 0 m² 1 445 m² 1 885 m²
Locaux 150 m² 88 m² 0 m² 150 m² 0 m² -62 m² 88 m²
Total 590 m² 1 973 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 383 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 88 m² 0 m² 150 m² 0 m² -62 m² 88 m²
dont Bureaux 150 m² 88 m² 0 m² 150 m² 0 m² -62 m² 88 m²
Total locaux 150 m² 88 m² 0 m² 150 m² 0 m² -62 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 5 3 1 23
- 26,1 % 34,8 % 21,7 % 13,0 % 4,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304721582
SIRET
30472158200019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802101025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 973 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Ave De La Republique, à Vincennes (94300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES et accordée le 25 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 5 T4, 3 T5 et 1 T6+, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 885 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940802101025, déposé en mairie de Vincennes.

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