Permis de construire n° 0940802200001 à Vincennes pour 185 m² de locaux, 13 rue Daumesnil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 0940802200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940802200001 porte sur un projet situé 13 rue Daumesnil.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 075 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/04/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 141. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 123 m² à 1 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 185 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 55 m² | 1 178 m² |
| Total | 1 123 m² | 185 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 55 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 123 m² | 185 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 55 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 185 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 55 m² | 1 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |