Permis de construire n° 09407925N0022 à Villiers-sur-Marne pour 334 m² de locaux, 21 avenue Camille Roy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 octobre 2025
Dossier PC n° 09407925N0022
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407925N0022 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2025, pour un projet situé 21 avenue Camille Roy. MINISTERE DE LA JUSTICE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 846 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 334. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Camille Roy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 334 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 178 m² à 1 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 334 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 6 m² | 1 184 m² |
| Total | 1 178 m² | 334 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 6 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 178 m² | 334 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 6 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 334 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 6 m² | 1 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110010014
- SIRET
- 11001001400014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de MINISTERE DE LA JUSTICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407925N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 25 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 334 à Villiers-sur-Marne (94350)
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