Permis de construire Mixte N° 09407926N0004

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 429 m² de logement et locaux - 40 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 09407926N0004

Demandeur

KIMTEA INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 09407926N0004, délivré le 13 mars 2026 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Du 11 Novembre 1918, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KIMTEA INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 295 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIMTEA INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995231081
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407926N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du 11 Novembre 1918, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KIMTEA INVEST et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407926N0004, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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