Permis de construire Mixte N° 09407924N0032

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 16 253 m² de logement et locaux - 19 Chemin Des Prunais

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 20 mai 2025 · Dossier PC n° 09407924N0032 · Demandeur : SCCV VILLIERS PRUNAIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407924N0032, délivré le 20 mai 2025 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Chemin Des Prunais, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VILLIERS PRUNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 223 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 76 T2, 80 T3, 37 T4, 20 T5. La surface se répartit entre 15 134 m² d'habitation et 869 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC159.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/05/2025
Surface du terrain
11 440 m²
Surface existante avant
250 m²
Surface créée
16 003 m²
Variation nette
+16 003 m²
Surface totale après
16 253 m²
Destination
Mixte
Logements créés
223
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Adresse
19 Chemin Des Prunais, Villiers-sur-Marne (94350)
Code postal
94350
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC159
Code INSEE
94079

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 223 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 134 m² 15 134 m²
Locaux 250 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 1 119 m²
Total 250 m² 16 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 003 m² 16 253 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Services publics 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 223
Logements collectifs 223
Collectifs hors résidence 223

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 76 80 37 20 - 223
4,5 % 34,1 % 35,9 % 16,6 % 9,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV VILLIERS PRUNAIS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
984923771
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407924N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements en collectif, pour 16 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Chemin Des Prunais, Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 134 m² d'habitation et 869 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407924N0032, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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