Déclaration préalable Logement N° 09407923N0172

Déclaration préalable n° 09407923N0172 à Villiers-sur-Marne pour 146 m² de logement, 10 Avenue Henri Dunant

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier DP n° 09407923N0172

Demandeur

SCI KD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09407923N0172 a été accordée le 24 novembre 2023 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est SCI KD IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS168. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 17 m² 129 m² 3 m² 129 m² 14 m² 146 m²
Total 132 m² 17 m² 129 m² 3 m² 129 m² 14 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917641433
SIRET
91764143300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407923N0172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Avenue Henri Dunant, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI KD IMMO et accordé le 24 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407923N0172, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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