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Permis de construire Mixte N° 09407919N0051

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 4 330 m² de logement et locaux - 1A 11 Rue Louis Clozel 2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1A 11 Rue Louis Clozel 2, Villiers-sur-Marne (94350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRALIA et accordé le 10 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 949 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407919N0051, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 09407919N0051

Demandeur

TERRALIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407919N0051, délivré le 10 juillet 2020 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1A 11 Rue Louis Clozel 2, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 26 T3, 15 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 949 m² d'habitation et 381 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO97, AO98, AO101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

4 330 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

4 330 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO97 AO98 AO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 025 m²	3 949 m²	1 025 m²	2 924 m²	3 949 m²
Locaux	166 m²	381 m²	166 m²	215 m²	381 m²
Total	1 191 m²	4 330 m²	1 191 m²	3 139 m²	4 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	166 m²	251 m²	166 m²	85 m²	251 m²
Équipements publics	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	166 m²	381 m²	166 m²	215 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55
Logements démolis	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	8	26	15	3	-	55
5,5 %	14,5 %	47,3 %	27,3 %	5,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 785950577
SIRET: 78595057700045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RIS-ORANGIS (91131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407919N0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1A 11 Rue Louis Clozel 2, Villiers-sur-Marne (94350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRALIA et accordé le 10 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 26 T3, 15 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 949 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407919N0051, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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