Déclaration préalable n° 09407920N0013 à Villiers-sur-Marne pour 223 m² de logement, 25 Avenue Des Chataigniers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier DP n° 09407920N0013
Demandeur
ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407920N0013 a été accordée le 4 juin 2020, pour un projet situé 25 Avenue Des Chataigniers. Le projet est porté par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775675598
- SIRET
- 77567559800665
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407920N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |