Permis de construire Locaux N° 09407918N0019

Permis de construire n° 09407918N0019 à Villiers-sur-Marne pour 50 m² de locaux, 4 Bd De Mulhouse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 09407918N0019

Demandeur

SCI F.C.C.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407918N0019 a été délivré le 7 décembre 2018 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Bd De Mulhouse. La demande émane de SCI F.C.C.D.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS356. Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 110 m²
Locaux 0 m² 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 128 m² 32 m² 18 m² 0 m² 18 m² 32 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.C.C.D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489430603
SIRET
48943060300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407918N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd De Mulhouse, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI F.C.C.D et accordé le 7 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407918N0019, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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