Permis de construire Logement N° 09407915N0033

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 4 299 m² de logement - 6 Boulevard Bishop's Stortfo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 09407915N0033

Demandeur

SCI VILLIERS SUR MARNE - QUARTIER DES HAUTES NOUES

Cette page présente le permis de construire n° 09407915N0033, délivré le 14 décembre 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Boulevard Bishop's Stortfo, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLIERS SUR MARNE - QUARTIER DES HAUTES NOUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 22 T3, 20 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 137 m²

Surface créée

4 299 m²

Variation nette

+4 299 m²

Surface totale après

4 299 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 299 m² 4 299 m²
Total 0 m² 4 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 299 m² 4 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 22 20 1 - 71
- 39,4 % 31,0 % 28,2 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLIERS SUR MARNE - QUARTIER DES HAUTES NOUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812377166
SIRET
81237716600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407915N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard Bishop's Stortfo, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLIERS SUR MARNE - QUARTIER DES HAUTES NOUES et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 22 T3, 20 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407915N0033, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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