Permis de construire Mixte N° 09407913N0028

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 2 031 m² de logement et locaux - 1 Boule De Strasbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 09407913N0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407913N0028, délivré le 21 octobre 2013 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Boule De Strasbourg, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 16 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 1 605 m² d'habitation et 426 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B639, B638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

2 031 m²

Variation nette

+2 031 m²

Surface totale après

2 031 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B639 B638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 16 4 - - - 32
37,5 % 50,0 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407913N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boule De Strasbourg, Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 16 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 605 m² d'habitation et 426 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407913N0028, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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