Permis de construire n° 09407913N0020 à Villiers-sur-Marne pour 162 m² de locaux, 20 Rue Des Morvrains
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 09407913N0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407913N0020 a été délivré le 22 août 2013 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Des Morvrains.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E709. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 162 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 42 m² | 162 m² |
| Total | 120 m² | 162 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 42 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 162 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 42 m² | 162 m² |
| Total locaux | 120 m² | 162 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 42 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407913N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |