Permis de construire n° 0940782000005 à Villeneuve-Saint-Georges pour 284 m² de locaux, 2 Rue Charles Peguy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 0940782000005
Demandeur
SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2020 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940782000005 porte sur un projet situé 2 Rue Charles Peguy. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 813 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 097 m² |
| Total | 813 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 813 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 097 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| dont Industrie | 696 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 980 m² |
| Total locaux | 813 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 420925927
- SIRET
- 42092592700014
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
Autres dossiers de SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940782000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |