Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 181 m² de locaux - 47 Rue De Crosne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 0940781400031
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0940781400031, délivré le 3 février 2015 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue De Crosne, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP286, AP287, AP288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
03/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 449 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 7 630 m² |
| Total | 7 449 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 7 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 449 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 7 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940781400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |