Permis de construire Mixte N° 0940781600031

Permis de construire n° 0940781600031 à Villeneuve-Saint-Georges pour 2 405 m² de logement et locaux, 12 A Rue De Paris Et 1 Rue De L

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 0940781600031

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940781600031, délivré le 4 juillet 2017 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 A Rue De Paris Et 1 Rue De L. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, dont 1 individuel et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 12 T3, 7 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 060 m² d'habitation et 345 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP87, AP88, AP89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

2 405 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2021

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP87 AP88 AP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 877 m² 2 060 m² 0 m² 877 m² 0 m² 1 183 m² 2 060 m²
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 877 m² 2 405 m² 0 m² 877 m² 0 m² 1 528 m² 2 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 1
Logements collectifs 33
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 12 7 2 - 34
8,8 % 29,4 % 35,3 % 20,6 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (1 individuel, 33 collectifs), pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 A Rue De Paris Et 1 Rue De L, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 4 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 12 T3, 7 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 060 m² d'habitation et 345 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781600031, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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