Permis de construire Locaux N° 0940781700010

Permis de construire n° 0940781700010 à Villeneuve-Saint-Georges pour 121 m² de locaux, 16-18 Rue Des Vignes / 8 Rue Pau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0940781700010

Demandeur

FAIRWEATHER ET ASSOCIES SYNDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940781700010, délivré le 13 juin 2017 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16-18 Rue Des Vignes / 8 Rue Pau. Le projet est porté par FAIRWEATHER ET ASSOCIES SYNDIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

944 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 121 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 121 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAIRWEATHER ET ASSOCIES SYNDIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509673919
SIRET
50967391900015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16-18 Rue Des Vignes / 8 Rue Pau, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAIRWEATHER ET ASSOCIES SYNDIC et accordé le 13 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781700010, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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