Permis de construire Locaux N° 0940781600043

Permis de construire n° 0940781600043 à Villeneuve-Saint-Georges pour 62 m² de locaux, 10 Avenue Du President Wilson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0940781600043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940781600043 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé 10 Avenue Du President Wilson.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et activités de service et 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 19 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 81 m²
Total 170 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres activités 19 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 55 m²
dont Entrepôt 19 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 55 m²
Total locaux 19 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du President Wilson, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781600043, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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