Permis de construire n° 0940781400050 à Villeneuve-Saint-Georges pour 62 m² de locaux, 14 Rue Des Chenes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 0940781400050
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940781400050 a été délivré le 19 mai 2015 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Des Chenes. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL193. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 m² |
| Total | 28 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 m² |
| Total locaux | 28 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279400139
- SIRET
- 27940013900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1925
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940781400050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |