Permis de construire Locaux N° 0940781400042

Permis de construire n° 0940781400042 à Villeneuve-Saint-Georges pour 315 m² de locaux, 25 Rue D Alembert

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 0940781400042

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue D Alembert, le permis de construire n° 0940781400042 a été délivré le 28 janvier 2015 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 751 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 066 m²
Total 751 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 751 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 066 m²
Total locaux 751 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 066 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CRETEIL CEDEX (94054)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue D Alembert, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 28 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781400042, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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