Permis de construire Mixte N° 0940781300020

Permis de construire n° 0940781300020 à Villeneuve-Saint-Georges pour 782 m² de logement et locaux, Rue Saint Exupery

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 septembre 2013

Dossier PC n° 0940781300020

Demandeur

TOIT ET JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Exupery, le permis de construire n° 0940781300020 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2013 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par TOIT ET JOIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 210 m² 432 m² 0 m² 572 m² 70 m² 642 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 572 m² 210 m² 572 m² 0 m² 572 m² 210 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 3 - - 8
- 12,5 % 50,0 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75731)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 septembre 2013
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 782 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Exupery, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOIT ET JOIE ; la décision est intervenue le 24 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781300020, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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