Permis de construire Mixte N° 0940781300016

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 98 m² de logement et locaux - 28 Rue Jules Ferry

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 0940781300016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940781300016, délivré le 28 octobre 2013 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Jules Ferry, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Jules Ferry, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781300016, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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