Permis de construire Locaux N° 09407723W0019

Permis de construire n° 09407723W0019 à Villeneuve-le-Roi pour 119 m² de locaux, 48 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2023

Dossier PC n° 09407723W0019

Demandeur

ARTMONI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407723W0019 a été délivré le 11 juin 2023, pour un projet situé 48 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de ARTMONI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE687. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Locaux 135 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 254 m²
Total 254 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 254 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTMONI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508992583
SIRET
50899258300015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2008
Localisation
ST MAURICE (94410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407723W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Rue Du General De Gaulle, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTMONI et accordé le 11 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407723W0019, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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