Retour aux permis de construire de Villeneuve-le-Roi

Permis de construire Locaux N° 09407723W0019

Permis de construire à Villeneuve-le-Roi pour 119 m² de locaux - 48 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du General De Gaulle, Villeneuve-le-Roi (94290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTMONI et accordé le 11 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407723W0019, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2023

Dossier PC n° 09407723W0019

Demandeur

ARTMONI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407723W0019, délivré le 11 juin 2023 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue Du General De Gaulle, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTMONI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²
Locaux	135 m²	119 m²	0 m²	119 m²	254 m²
Total	254 m²	119 m²	119 m²	0 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	135 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTMONI

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508992583
SIRET: 50899258300015
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ST MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407723W0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du General De Gaulle, Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTMONI et accordé le 11 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407723W0019, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Roi

PC n°0940772600008 Locaux Autorisé

Chemin Du Grand Godet

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

21 mai 2026 40 m² SDP PARIS FOOTBALL CLUB

PC n°0940772500040 Locaux Autorisé

24 Avenue De La Carelle

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 348 m² SDP SCI BABALO

PC n°0940772500038 Locaux Commencé

18 Rue Voltaire

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 578 m² SDP SPORTUNITY

PC n°0940772500034 Locaux Commencé

2 Avenue De La Carelle

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 49 m² SDP ETABLISSEMENTS GEORGES CHABANY

PC n°0940772500016 Logement Autorisé

11 Rue Ferrer

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 182 m² SDP

PC n°0940772500014 Locaux Autorisé

Pl De La Vieille Eglise

Villeneuve-le-Roi (94290)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 68 m² SDP COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Autres types d'autorisations à Villeneuve-le-Roi

Permis d'aménager à Villeneuve-le-Roi

8 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-le-Roi

57 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-le-Roi

Autres types d'autorisations à Villeneuve-le-Roi

Caractéristiques du projet