Permis de construire Locaux N° 09407723W0040

Permis de construire n° 09407723W0040 à Villeneuve-le-Roi pour 31 m² de locaux, 6 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 09407723W0040

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407723W0040 porte sur un projet situé 6 Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en équipements publics et 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW325. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 917 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 744 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 775 m²
Total 801 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Équipements publics 364 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 388 m²
Autres activités 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 154 m²
dont Bureaux 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 154 m²
Total locaux 744 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400777
SIRET
21940077700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLENEUVE LE ROI (94290)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407723W0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Marechal Foch, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et accordé le 5 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407723W0040, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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