Permis de construire n° 09407718W0001 à Villeneuve-le-Roi pour 362 m² de locaux, 29 Rue Du Marechal Lyautey
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 09407718W0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407718W0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Du Marechal Lyautey. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Locaux | 417 m² | 80 m² | 282 m² | 3 m² | 282 m² | 77 m² | 494 m² |
| Total | 693 m² | 80 m² | 282 m² | 3 m² | 282 m² | 77 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 282 m² | -285 m² | 132 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 80 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 417 m² | 80 m² | 282 m² | 3 m² | 282 m² | 77 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400777
- SIRET
- 21940077700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLENEUVE LE ROI (94290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407718W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |