Permis de construire Logement N° 09407718W0005

Permis de construire n° 09407718W0005 à Villeneuve-le-Roi pour 2 738 m² de logement, 57-59 Voie Normande

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 09407718W0005

Demandeur

SCCV VILLENEUVE NORMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407718W0005 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé 57-59 Voie Normande. SCCV VILLENEUVE NORMANDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 23 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB86. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 882 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

2 738 m²

Variation nette

+2 492 m²

Surface totale après

2 738 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB85 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 2 738 m² 0 m² 246 m² 0 m² 2 492 m² 2 738 m²
Total 246 m² 2 738 m² 0 m² 246 m² 0 m² 2 492 m² 2 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 23 6 - - 50
2,0 % 40,0 % 46,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLENEUVE NORMANDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833090988
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407718W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57-59 Voie Normande, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLENEUVE NORMANDE et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 23 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407718W0005, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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